CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Lesdites CGV sont applicables à l'ensemble des locations à compter du 1er janvier 2023. Pour les locations commençant avant cette date, vous pouvez consulter les Conditions Générales de vente 2021 2022 en cliquant ici.
Article 1 - Contrat
Le contrat de location est réservé à l’usage exclusif de la réservation de séjours dans l’un des gîte de Gites Provence et Nature, meublés de tourisme situés 81 et 91 grand Rue 84220 Cabrières d’Avignon. Il est conclu entre l’EURL Gîtes Provence et Nature, ci-après désignée comme « le loueur », et le signataire du contrat conclu pour une durée déterminée, ci-après désigné comme « le client ».
Le contrat est consenti au client à titre touristique et est de nature saisonnière.
Article 2 - Durée du séjour
Le client doit se présenter entre 17h00 et 19h30 le premier jour de la location. En cas d'arrivée en dehors de ces heures, le client doit prévenir le loueur.
Les départs ont lieu le matin au plus tard à 10h00.
Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 - Conclusion du contrat
Les devis n'ont pas de période de validité et sont transmis à titre indicatif.
Process de réservation :
Le client doit envoyer un mail pour confirmer que le devis proposé lui convient et qu'il souhaite réserver la location. Si le logement est encore disponible, il est alors provisoirement bloqué durant 3 jours ouvrés en attente de la réception de l'acompte.
A réception de l'acompte, le contrat et l'état des lieux sont transmis par mail.
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au loueur :
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un acompte de 25% du montant total de la location,
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un exemplaire du contrat signé. Un exemplaire est à conserver par le client. L'accord par mail des clauses du contrat vaut signature.
A l’issue de ces différents délais, en l’absence de réservation effective et de manifestation du client, l’hébergement sera remis à la location sans information particulière.
L’acompte est versé après prise de connaissance, et emporte acceptation de l’ensemble des clauses du contrat, et notamment des conditions de réservation et frais d’annulation exposés ci-dessous.
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l'article L121-20-4 du Code de la Consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergements fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts exclusifs du client, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.
Article 4 - Conditions d’annulation
Toute annulation de la part du client doit être notifiée au loueur par mail avec accusé de réception ou par lettre recommandée.
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Annulation plus de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux : l’acompte reste acquis au loueur.
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Annulation moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux : l’acompte reste acquis au loueur qui se réserve le droit de réclamer le solde du séjour ou partie.
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Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, l’acompte et le solde restent acquis au loueur. Dans ce cas, le contrat devient nul et le loueur peut disposer de son gîte dès le lendemain.
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Si le séjour est écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au loueur. Les éventuelles prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
En cas d’annulation de son fait, le loueur reverse au client l'intégralité des sommes versées et un dédommagement sera proposé par le loueur en contrepartie du préjudice subi par le client.
Article 5 - Tarifs
Les tarifs annoncés sur le site ou sur les publications publicitaires n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui arrêté lors de la réservation. Pour une question de respect de l'environnement et d'ajustement des prix, le linge est mis à disposition en fonction des besoins énoncés lors de la réservation.
Le prix arrêté lors de la réservation comprend :
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La location du gîte meublé et équipé du jour d’arrivée au jour du départ pour le nombre de personnes déclaré lors de la réservation (selon inventaire fourni lors de la réservation et signé lors de l’état des lieux d’entrée)
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La fourniture du linge de lit : alèses, draps, alèses et taies d’oreillers, housses de couettes, couettes, couvertures, oreillers pour le nombre de personnes et de lits annoncés lors de la réservation
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La fourniture du linge de toilette : serviettes de toilette et draps de bain pour le nombre de personnes annoncé lors de la réservation
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La fourniture de linge de cuisine : torchons, maniques, chiffon et éponge
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L’accès Wifi gratuit (la conception de la bâtisse ne permet pas un signal uniforme sur l’ensemble des zones de la propriété. Le loueur assure que le Wifi est accessible au moins dans une partie de la propriété et des gîtes) soumis à l’acceptation des règles d’utilisation rappelées dans le livret d'accueil avec les identifiants de connexion. (voir « article 10 – Utilisation des lieux » pour plus de détails sur les conditions)
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La consommation courante et raisonnable d’eau et d’électricité
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Le ménage de fin de séjour (voir « article 10 – Utilisation des lieux » pour plus de détails sur les conditions)
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La fourniture d'un kit de démarrage composé de produits culinaires et d’entretien pour accueillir le client (1 rouleau d'essuie-tout, 1 rouleau de papier WC, pastilles lave vaisselle, lessive lave linge, 1 sac par poubelle, 1 distributeur de liquide vaisselle et de savon pour les mains, vinaigre ménager et savon noir, sel poivre, panier d'accueil...)
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L’accès gratuit au jardin, à la piscine, au barbecue et à l’abri vélo
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L’accès ponctuel à la cour en voiture pour charger et décharger
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Les frais de chauffage, si ce dernier est utilisé de façon raisonnable, durant la période du 1er octobre au 30 avril et les frais de climatisation mobile lorsque présente dans le gîte, uniquement les journées les plus chaudes et utilisée de façon raisonnable
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La mise à disposition de serviettes pour la piscine
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La mise à disposition de linge propre de remplacement tous les 7 jours
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La mise à disposition sur demande préalable de matériel pour les jeunes enfants (lit parapluie, alèse et drap housse, baignoire, chaise haute, matelas à langer, pot, marchepied)
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La mise à disposition d’ustensiles de cuisine spécifiques (appareils fondue, raclette, moules à gâteaux, robots ménagers, cafetière filtre…)
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La mise à disposition de livres et de jeux de société
Le prix de la réservation ne comprend pas :
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Toute prestation autre que celles mentionnées ci-dessus
Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux. Les prestations supplémentaires seront à régler en fin de séjour au loueur.
Les prix s’entendent toutes charges comprises.
Article 6 - Dépôt de garantie
A l'arrivée du client, un dépôt de garantie de 50% du montant du loyer est demandé par le loueur. Un surplus de 150€ est demandé en cas de présence d’un animal durant la location. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût éventuel de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Le montant des retenues éventuelles devra être dûment justifié par le loueur sur la base de l’état des lieux de sortie, devis, factures …
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le client s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le loueur. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du client, le dépôt de garantie est renvoyé par le loueur dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 7 - Taxe de séjour
La taxe de séjour sera perçue en fin de séjour selon le barème en vigueur consultable sur le site, sur la base de meublés de tourisme 2 ou 3 étoiles selon le gîte réservé : https://lmv.taxesejour.fr/
Article 8 - Moyens de paiement acceptés
Les frais de réservation peuvent être réglés :
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En argent liquide contre reçu
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Par virement bancaire (RIB fourni avec le devis)
- Par chèques vacances et chèques vacances connect
Attention : lors du paiement, il est impératif de rappeler les références de la réservation notées sur le devis.
Le solde de paiement du séjour peut s’effectuer :
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En argent liquide contre reçu
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Par carte bancaire
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Par virement bancaire immédiat (RIB fourni avec le contrat)
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Par chèques vacances et chèques vacances connect. Si le montant des chèques vacances excède le montant de la location, le client ne pourra pas prétendre à un remboursement de la différence.
Article 9 - Etat des lieux
Le loueur s’engage à délivrer le gîte dans un excellent état locatif et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés lors de l’état des lieux d’entrée ou en cours de location.
Un inventaire est établi en commun et signé par le client et le loueur à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
Au moment de l'inventaire, l'état de propreté devra être constaté par les deux parties.
S'il n'est pas convenable, le client pourra exiger un complément de nettoyage à l'arrivée s'il estime que la propreté n'est pas satisfaisante.
De même des frais de ménage pourront être demandés en supplément, malgré le fait qu’ils soient compris dans le forfait, si le gîte est rendu dans un état non conforme à celui attendu à la fin de la location séjour (voir « article 10 – Utilisation des lieux » pour plus de détails sur les conditions).
Le nettoyage du gîte est à la charge du client pendant la période de location.
Article 10 - Utilisation des lieux
Le client, reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, s’engage à :
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Assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et au règlement intérieur. Il s'engage à rendre le gîte et les espaces commun en bon état.
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Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage.
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Occuper les lieux personnellement et en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location sauf accord écrit du loueur.
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Ne pas, sous aucun prétexte, entreposer des meubles meublants exception faites pour le linge et menus objets.
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Ne faire aucune modification ou changement dans la disposition des meubles et des lieux.
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N’introduire aucun animal familier dans le gîte loué sans autorisation préalable du loueur.
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Laisser exécuter pendant la location dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report.
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Entretenir les lieux loués et les rendre en état de propreté et de rangement minimum en fin de jouissance
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Informer immédiatement le loueur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
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Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes l’accompagnant pendant la jouissance du gîte.
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Ne strictement pas fumer à l’intérieur. A l'extérieur, les mégots devront être jetés dans les pots prévus à cet effet.
Les rassemblements festifs de type "anniversaire" ou autre regroupement bruyant devront être déclarés en amont de la réservation. Toute dissimulation de ce type de festivité pourra entrainer l'annulation pure et simple de la réservation.
Dans le cas où le caractère paisible ne serait pas respecté, le loueur se réserve le droit d'intervenir auprès du locataire pour demander un retour au calme.
En cas d'absolue nécessité, le loueur pourra faire intervenir la gendarmerie (comportements violents, actes de vandalisme, atteinte à la sécurité des lieux et des personnes).
Toute infraction à ces derniers alinéas sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts exclusifs du client, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.
Utilisation des lieux par les groupes :
Toute réservation de plus de 2 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour est considérée comme une réservation de groupe.
Il est précisé que pour les groupes, la personne destinataire du devis et donc signataire du contrat est responsable de toutes les personnes du groupe, notamment sur l'utilisation des lieux comme spécifié dans les conditions générales de vente et doit tout particulièrement :
- Assurer le respect du caractère paisible des lieux notamment vis-à-vis des autres locataires (si l'ensemble de la propriété n'est pas loué intégralement par le groupe) et vis-à-vis du voisinage (nous sommes dans le centre du village de Cabrières d'Avignon) selon les règlementations en vigueur sur les nuisances sonores ;
- S'assurer du bon état général des gîtes et des parties communes pendant et après la location.
Tous les frais pouvant être occasionnés par des comportements ne respectant pas ces consignes seront déduits du dépôt de garantie.
Cette personne sera également responsable de toutes les démarches pouvant être engagées par les forces de l'ordre ou les voisins en cas de tapage nocturne ou diurne.
Ménage :
Le ménage en cours de séjour est à la charge du locataire. Le ménage de fin de séjour est à la charge du loueur.
Le loueur s'engage à fournir un gîte parfaitement propre à l'arrivée des locataires.
Le locataire s'engage avant de quitter les lieux à avoir réalisé le rangement et le ménage minimums tel que décrit sur le récapitulatif présent dans chaque gîte :
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Vider le frigo.
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Laver et ranger la vaisselle.
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Passer un essuie-tout vinaigré sur et sous l’abattant et la lunette des WC et brosser la cuvette.
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Vérifier que vous n’avez rien oublié dans les armoires, les placards et sur les prises.
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Eteindre le chauffage et les lumières.
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Jeter les poubelles (ordures ménagères à gauche en sortant de la propriété / recyclage dans les bacs dédiés dans le hall).
Piscine :
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Les jeux de ballons, bouées, sauts et autres sont autorisés uniquement dans le respect de la quiétude des lieux et des personnes présentes.
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La piscine est non surveillée. Elle est strictement réservée aux résidents des gîtes.
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Les mineurs doivent être accompagnés et surveillés par un adulte responsable. Les jeunes nageurs devront être équipés de brassards.
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Les enfants ne doivent en aucune circonstance se retrouver seuls au bord du bassin.
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Les bébés seront obligatoirement équipés de couches spécialement prévues à cet effet. Il est demandé d’utiliser des maillots de bain traditionnels.
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Une douche extérieure est disponible. Il sera nécessaire de se doucher avant la baignade. Il est demandé d’en faire un usage adapté et d’utiliser des produits biodégradables lors de son utilisation.
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Des serviettes dédiées sont mises à disposition. Il est demandé de ne pas utiliser à l’extérieur les serviettes de toilette fournies dans les gites.
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Il sera nécessaire d’utiliser une serviette de bain pour l’utilisation des transats.
- En période de sécheresse, la piscine devra être utilisée en limitant éclaboussures et sorties excessives d'eau. Le loueur peut être soumis à des directives préfectorales d'interdiction de remplissage ou de remise à niveau de la piscine. Il ne pourra alors pas être tenu responsable de l'impossibilité d'utiliser la piscine. Aucune annulation de contrat de location ne pourra être justifiée par ce fait, et cela n'induira pas de remise tarifaire pour les locations en cours.
Jardin :
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L’installation de tentes dans le jardin est formellement interdite, sauf autorisation expresse du loueur.
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La cueillette de fruits est autorisée mais de façon ponctuelle et raisonnable, ce afin de permettre à chacun de pouvoir en profiter. Les fruits ramassés doivent être mangés sur place. Il est impératif de ne pas abîmer les arbres et arbustes. Les branches ne doivent pas être cassées ou coupées. Il est interdit de monter dans les arbres pour ramasser les fruits.
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La cueillette de fleurs est interdite.
Parking :
Les véhicules peuvent entrer dans la propriété le temps de charger / décharger les valises ou courses. Ils ne peuvent pas rester stationnés le temps du séjour.
Des places de stationnement gratuites sont ensuite disponibles à proximité immédiate du gîte pour garer les véhicules : parkings gratuits surveillés présents derrière la mairie et à l'entrée de la rue après la médiathèque.
Abri vélos :
Un abri est à disposition du client pour déposer gratuitement ses vélos. Le client s’assurera de leur sécurité par les moyens de son choix.
Wifi :
Le client s’engage à ne pas utiliser le service WI-FI à des fins illicites.
A ce titre, il devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :
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A la vie privée de toute personne et à son respect
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Au code de la propriété intellectuelle et artistique
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Aux traitements automatisés de données nominatives
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Au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par la voie des télécommunications.
Le client, dans le cadre de l’utilisation du service, s’engage également à :
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Ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement
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Ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui
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Ne pas créer une fausse identité
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Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier
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Ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenant les logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires
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Ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming
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Ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs
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Ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d’autres utilisateurs
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Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s’y maintenir
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Ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède
Le loueur se réserve, à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, le droit de suspendre temporairement ou de manière définitive toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que le client ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.
Article 11 - Capacité d'accueil
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes validé entre le client et le loueur lors de la réservation. Pour des raisons de sécurité, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires s’il n’a pas été averti préalablement. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
De même, le loueur peut demander un complément de paiement relatif à la présence de personnes supplémentaires et aux frais générés initialement non prévus.
Article 12 - Animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés dans les gites, sous réserve que :
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Leur présence a bien été signalée au loueur au moment de la réservation.
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Une caution supplémentaire de 150 € a été réglée au loueur.
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Il ne s’agit pas d’animaux de catégorie 1 ou 2 classés dangereux. Ces derniers sont formellement interdits.
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Les animaux ne nuisent pas à la tranquillité des résidents et du voisinage.
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Le client reste maître de la bonne tenue et du bon comportement de son animal. Ce dernier doit rester calme en présence d'autres personnes ou d'autres animaux. Il doit accepter sans agressivité la présence d'autres animaux sur le site.
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L'animal ne reste pas seul dans les parties communes.
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Les animaux ne doivent pas nuire pas à la sécurité des personnes présentes dans la propriété. Ils doivent être couverts par l’assurance responsabilité civile de leur propriétaire.
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Le client respecte les règles d’hygiène : les animaux ne devront pas entrer dans les chambres, ni dormir sur les canapés, fauteuils ou couvertures du gîte, ni manger dans la vaisselle disponible dans le gîte. Des couvertures dédiées et gamelles pourront vous être prêtées sur simple demande.
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Pour des raisons évidentes d’hygiène, les animaux ne devront pas faire leurs besoins à l’intérieur de la propriété, ni à ses abords immédiats.
En aucun cas, le loueur ne pourra être jugé responsable des actes de l'animal.
En cas de non-respect de cette clause par le client, le loueur peut refuser ou abréger le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 - Assurances
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou de celui des personnes l’accompagnant. Le client est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle ou un contrat spécifique limité à la durée du séjour type contrat de villégiature. La signature du contrat de location fait office de déclaration sur l’honneur attestant la conformité de ce point particulier.
Article 14 - Responsabilités
Les enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des parents.
Les lits du haut dans les lits superposés et lits en mezzanine sont interdits pour les enfants de moins de 6 ans. Ils doivent être utilisés uniquement par des personnes en capacité de dormir en hauteur et ne doivent pas être utilisés pour une destination autre que celle pour laquelle ils sont prévus.
Il appartient au client de prendre toutes les précautions nécessaires pour l'usage de la piscine, en particulier s'il séjourne avec de jeunes enfants dont il doit assurer la surveillance.
Le client reconnait que la piscine répond aux normes de sécurité imposées par la législation française et destinées à prévenir le risque de noyade. Il s’engage à utiliser la piscine dans le respect des dispositifs de sécurité présents et a pleinement conscience que ces dispositifs ne sauraient se substituer à sa vigilance quant à la surveillance des personnes l’accompagnant. Tout dysfonctionnement devra être signalé dans les plus brefs délais.
Le client reconnait être informé que du fait de la conception ancienne de la bâtisse, il est important d’observer un comportement prenant en compte le fait que les marches peuvent être inégales. Il devra être prudent dans l’utilisation des escaliers intérieurs et extérieurs.
Si un client ne respectait pas les règles précédentes, le loueur pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’arrêt prématuré du séjour du client contrevenant.
Le client est tenu de prévenir immédiatement le loueur de tout dégât survenu.
Le client reconnait dégager entièrement la responsabilité du loueur en cas d'accident survenant à lui- même, sa famille ou ses relations. (Afin d'éviter tout risque d'accident, le loueur demande de surveiller particulièrement les jeunes enfants).
Le client dégage entièrement la responsabilité du loueur en cas d’accident. Aucune indemnité ne pourra leur être ni ne leur sera réclamée.
Responsabilité écologique :
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En saison sèche, les dangers du feu sont élevés. Il est absolument interdit d’allumer un feu ouvert en quelque endroit que ce soit sur la propriété et aux alentours. Les personnes souhaitant fumer doivent s’assurer de respecter les règles de sécurité vis-à-vis des incendies (un feu peut démarrer d'un simple mégot mal éteint).
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Il est demandé d'avoir une gestion responsable de l'électricité (ne pas laisser les radiateurs allumés lorsque les fenêtres sont ouvertes, ne pas mettre la climatisation d'appoint tant que la température extérieure est trop élevée, baisser la température des radiateurs en cas d'absence, penser à éteindre les lumières en sortant...).
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Des circuits de randonnées, de visite et de découverte sont mis à disposition du client par le loueur afin de lui permettre de découvrir la région. Les vérifications d’usage devront être faites de façon préalable par le client afin de s’assurer que les sites sont praticables et ouverts. Le loueur ne pouvant préjuger des conditions physiques du client ni de l'état des chemins que va emprunter le client, ce dernier est seul responsable des choix de parcours ou de visites qu’il souhaite effectuer.
Article 15 - Litiges
Le meilleur accueil sera réservé aux clients. Le loueur s'engage à assurer personnellement leur accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être remise au loueur dans les 48 heures à compter de l’entrée dans les lieux.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée sous 8 jours par lettre au loueur, qui s’efforcera de trouver un accord amiable.